Permis de construire Mixte N° 07306513G1002

Permis de construire n° 07306513G1002 à Chambéry pour 4 101 m² de logement et locaux, 7 Rue Jean Pellerin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 07306513G1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306513G1002, délivré le 4 juin 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Jean Pellerin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 4 101 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV137. Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

4 101 m²

Variation nette

+3 919 m²

Surface totale après

4 101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2018
2
Autorisation
04/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Locaux 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
Total 182 m² 3 919 m² 182 m² 0 m² 182 m² 3 919 m² 4 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
dont Bureaux 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²
Total locaux 0 m² 3 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 919 m² 3 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 09/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 101 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Jean Pellerin, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1002, déposé en mairie de Chambéry.

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