Retour aux permis de construire de Chambéry

Permis de construire Locaux N° 07306518G1016

Permis de construire à Chambéry pour 43 m² de locaux - 15 Faubo Montmelian

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Faubo Montmelian, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRISTAL HABITAT et accordé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1016, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 07306518G1016

Demandeur

CRISTAL HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1016, délivré le 31 mai 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Faubo Montmelian, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISTAL HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²
Total	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	43 m²	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²	0 m²	43 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL HABITAT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 747020345
SIRET: 74702034500035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306518G1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Faubo Montmelian, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CRISTAL HABITAT et accordé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1016, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambéry

PC n°0730652501074 Logement Autorisé

1505 Rue De Saint-Ombre

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0730652501072 Logement Autorisé

Chemin De Charriere Neuve Charriere Neuve Sud

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0730652501068 Locaux Autorisé

1138 Avenue Du Grand Arietaz

Chambéry (73000)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 191 m² SDP DOLIN

PC n°0730652601012 Locaux Autorisé

Rue De La Bataillarde

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 133 m² SDP

DP n°0730652605175 Locaux Autorisé

928 Avenue De La Houille Blanche

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

18 avr. 2026 10 m² SDP ENERGIE DISTRIBUTION

PC n°0730652601010 Locaux Autorisé

2-4 Rue Burdin

Chambéry (73000)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chambéry

Permis d'aménager à Chambéry

47 autorisations

Permis de démolir à Chambéry

137 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambéry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambéry

Autres types d'autorisations à Chambéry

Caractéristiques du projet