Permis de construire Locaux N° 07306518G1003

Permis de construire n° 07306518G1003 à Chambéry pour 196 m² de locaux, 84 Avenu Daniel-Rops

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 07306518G1003

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306518G1003 a été délivré le 24 mai 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Avenu Daniel-Rops. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBERY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX64. Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
14/01/2019
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Locaux 356 m² 0 m² 196 m² 5 m² 0 m² 191 m² 547 m²
Total 552 m² 0 m² 196 m² 5 m² 196 m² -5 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 356 m² 0 m² 196 m² 5 m² 0 m² 191 m² 547 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 196 m² 5 m² 0 m² 191 m² 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERY

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300656
SIRET
21730065600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBERY (73011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 14/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 84 Avenu Daniel-Rops, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMBERY et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306518G1003, déposé en mairie de Chambéry.

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