Permis de construire n° 07306517G1007 à Chambéry pour 71 m² de locaux, 20 Avenu Jean Jaures
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 07306517G1007
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306517G1007 a été délivré le 27 avril 2017, pour un projet situé 20 Avenu Jean Jaures. Le dossier a été déposé par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE267. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
22/05/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 241 m² |
| Total | 7 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 241 m² |
| Total locaux | 7 170 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 7 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 775653330
- SIRET
- 77565333000032
- Code APE (NAF)
- 84.30C - Distribution sociale de revenus
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306517G1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |