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Permis de construire Locaux N° 07306516G1020

Permis de construire n° 07306516G1020 à Chambéry pour 105 m² de locaux, 2 Et Rue Burdin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Et Rue Burdin, à Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT ASSOMPTION CHAMBERY (A.G.E.A. CHAMBERY) et accordé le 2 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1020, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 07306516G1020

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT ASSOMPTION CHAMBERY (A.G.E.A. CHAMBERY)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Et Rue Burdin, le permis de construire n° 07306516G1020 a été délivré le 2 juin 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT ASSOMPTION CHAMBERY (A.G.E.A. CHAMBERY).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/06/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2016

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total locaux	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT ASSOMPTION CHAMBERY (A.G.E.A. CHAMBERY)

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776465072
SIRET: 77646507200010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73025)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306516G1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Et Rue Burdin, à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT ASSOMPTION CHAMBERY (A.G.E.A. CHAMBERY) et accordé le 2 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1020, déposé en mairie de Chambéry.

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