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Permis de construire Locaux N° 07306516G1014

Permis de construire à Chambéry pour 5 330 m² de locaux - 94 Rue De La Reveriaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue De La Reveriaz, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1014, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07306516G1014

Demandeur

PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1014, délivré le 23 mai 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Rue De La Reveriaz, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en hébergement hôtelier, 74 m² en bureaux, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD117, CD118, CD171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 209 m²

Surface existante avant

6 310 m²

Surface créée

5 330 m²

Variation nette

-980 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD117 CD118 CD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 310 m²	184 m²	5 146 m²	1 164 m²	5 146 m²	0 m²	5 330 m²
Total	6 310 m²	184 m²	5 146 m²	1 164 m²	5 146 m²	0 m²	5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 573 m²	55 m²	2 573 m²	0 m²	2 573 m²	55 m²	2 628 m²
Bureaux	1 164 m²	74 m²	0 m²	1 164 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Commerce et services	2 573 m²	55 m²	2 573 m²	0 m²	2 573 m²	55 m²	2 628 m²
Total locaux	6 310 m²	184 m²	5 146 m²	1 164 m²	5 146 m²	0 m²	5 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775653280
SIRET: 77565328000070
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306516G1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 5 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Rue De La Reveriaz, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1014, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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