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Permis de construire Locaux N° 07306516G1014

Permis de construire n° 07306516G1014 à Chambéry pour 2 702 m² de locaux, 94 Rue De La Reveriaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 94 Rue De La Reveriaz, à Chambéry (73000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY et accordé le 23 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306516G1014, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07306516G1014

Demandeur

PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306516G1014, délivré le 23 mai 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 94 Rue De La Reveriaz. Le dossier a été déposé par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en commerce et activités de service et 74 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 55 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD117, CD118, CD171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 209 m²

Surface existante avant

3 737 m²

Surface créée

2 702 m²

Variation nette

-1 035 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD117 CD118 CD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 737 m²	129 m²	2 573 m²	1 164 m²	2 573 m²	-1 035 m²	2 702 m²
Total	3 737 m²	129 m²	2 573 m²	1 164 m²	2 573 m²	-1 035 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 573 m²	55 m²	2 573 m²	0 m²	2 573 m²	55 m²	2 628 m²
dont Hôtels	2 573 m²	55 m²	2 573 m²	0 m²	2 573 m²	55 m²	2 628 m²
Autres activités	1 164 m²	74 m²	0 m²	1 164 m²	0 m²	-1 090 m²	74 m²
dont Bureaux	1 164 m²	74 m²	0 m²	1 164 m²	0 m²	-1 090 m²	74 m²
Total locaux	3 737 m²	129 m²	2 573 m²	1 164 m²	2 573 m²	-1 035 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 55 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775653280
SIRET: 77565328000070
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73000)

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12 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306516G1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 94 Rue De La Reveriaz, à Chambéry (73000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY et accordé le 23 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306516G1014, déposé en mairie de Chambéry.

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Chemi De Foray

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Nouvelle construction

13 mai 2016 124 m² SDP

DP n°07306516G5158 Logement Terminé

28 Boule De La Colonne

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Transformation sans extension

20 mai 2016 105 m² SDP

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2 Et Rue Burdin

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