Permis de construire à Chambéry pour 2 702 m² de locaux - 94 Rue De La Reveriaz
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 mai 2016 · Dossier PC n° 07306516G1014 · Demandeur : PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1014, délivré le 23 mai 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Rue De La Reveriaz, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE CHAMBERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de hébergement, 74 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD117, CD118, CD171.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambéry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 737 m² | 129 m² | 2 573 m² | 1 164 m² | 2 573 m² | 0 m² | 2 702 m² |
| Total | 3 737 m² | 129 m² | 2 573 m² | 1 164 m² | 2 573 m² | 0 m² | 2 702 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 573 m² | 55 m² | 2 573 m² | 0 m² | 2 573 m² | 55 m² | 2 628 m² |
| Bureaux | 1 164 m² | 74 m² | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total locaux | 3 737 m² | 129 m² | 2 573 m² | 1 164 m² | 2 573 m² | 0 m² | 2 702 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 47
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306516G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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