Permis de construire Logement N° 07306513G1006

Permis de construire à Chambéry pour 119 m² de logement - 792 Avenu De La Motte-Servolex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 07306513G1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306513G1006, délivré le 9 avril 2013 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 792 Avenu De La Motte-Servolex, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HC73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 97 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total 97 m² 22 m² 97 m² 0 m² 97 m² 22 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 792 Avenu De La Motte-Servolex, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306513G1006, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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