Permis de construire Logement N° 07306418G1026

Permis de construire n° 07306418G1026 à Challes-les-Eaux pour 1 409 m² de logement, Route Royale Fortians

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 07306418G1026

Demandeur

ARTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Royale Fortians, le permis de construire n° 07306418G1026 a été délivré le 15 février 2019 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARTIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 16 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K159, K165. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 578 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

1 409 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2020

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
17/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K159 K165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fortians

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²
Total 0 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 1 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 16 - - - 25
4,0 % 32,0 % 64,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350383881
SIRET
35038388100074
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
EPAGNY-METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306418G1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Royale Fortians, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTIS et accordé le 15 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 17 avril 2020, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2 et 16 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306418G1026, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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