Permis de construire n° 07306418G1026 à Challes-les-Eaux pour 1 409 m² de logement, route Royale Fortians
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 07306418G1026
Demandeur
ARTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306418G1026 a été délivré le 15 février 2019 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route Royale Fortians. La demande émane de l'entreprise de construction ARTIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements. 16 des 25 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 25 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 578 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 159, K 165. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route Royale, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fortians
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 578 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
| Total | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 409 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 25.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 16 | - | - | - | 25 |
| 4,0 % | 32,0 % | 64,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 25 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ARTIS, une SAS basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350383881
- SIRET
- 35038388100074
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de ARTIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306418G1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Royale à Challes-les-Eaux (73190)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Royale depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.