Permis de construire Logement N° 07306417G1039

Permis de construire n° 07306417G1039 à Challes-les-Eaux pour 1 526 m² de logement, 6 Rue Joseph Denarie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 février 2018

Dossier PC n° 07306417G1039

Demandeur

SCI M 2 A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Joseph Denarie, le permis de construire n° 07306417G1039 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2018 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI M 2 A.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 8 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 700 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 8 8 - - 24
4,2 % 29,2 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M 2 A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379792096
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306417G1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Joseph Denarie, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI M 2 A ; la décision est intervenue le 3 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 8 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306417G1039, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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