Permis de construire n° 07306417G1034 à Challes-les-Eaux pour 27 m² de locaux, 138 Avenu De La Breisse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PC n° 07306417G1034
Demandeur
SECAMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306417G1034 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un projet situé 138 Avenu De La Breisse. Le projet est porté par SECAMAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H318, H619, H628. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 560 m² |
| Total | 533 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 533 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 533 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 560 m² |
| Total locaux | 533 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECAMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477485544
- SIRET
- 47748554400050
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALLES LES EAUX (73190)
Autres dossiers de SECAMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306417G1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |