Permis de construire n° 07306416G1014 à Challes-les-Eaux pour 1 033 m² de locaux, Avenu Des Massettes Les Drouilles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 novembre 2016
Dossier PC n° 07306416G1014
Demandeur
MEDIPOLE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306416G1014 a fait l'objet d'une décision le 29 novembre 2016, pour un projet situé Avenu Des Massettes Les Drouilles. MEDIPOLE SANTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O223, O246, O257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Drouilles
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 128 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 21 161 m² |
| Total | 20 128 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 21 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 128 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 21 161 m² |
| Total locaux | 20 128 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 21 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIPOLE SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453779175
- SIRET
- 45377917500000
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Autres dossiers de MEDIPOLE SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306416G1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |