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Permis de construire Locaux N° 07306416G1004

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 2 702 m² de locaux - Avenu Des Massettes Zac Des Drouilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Massettes Zac Des Drouilles, Challes-les-Eaux (73190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERM CONSTRUCTION et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306416G1004, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 07306416G1004

Demandeur

ERM CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306416G1004, délivré le 1 juin 2016 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Massettes Zac Des Drouilles, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERM CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 702 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O107, O109, O292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 702 m²

Variation nette

+2 702 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O107 O109 O292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Drouilles

Territoire administratif

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 702 m²	2 702 m²
Total	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 702 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 702 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERM CONSTRUCTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442805701
SIRET: 44280570100020
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306416G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 702 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu Des Massettes Zac Des Drouilles, Challes-les-Eaux (73190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERM CONSTRUCTION et accordé le 1 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306416G1004, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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