Permis de construire Locaux N° 0730632601002

Permis de construire n° 0730632601002 à Cevins pour 1 096 m² de locaux, 220 Rue Du Rubellin Rubellin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0730632601002

Demandeur

SCG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730632601002 a été délivré le 17 juillet 2026 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 Rue Du Rubellin Rubellin. Le dossier a été déposé par SCG IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2297, 0G2299, 0G2301. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cevins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 670 m²

Surface existante avant

3 579 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

4 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
17/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2297 0G2299 0G2301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rubellin

Territoires administratifs

Commune
Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 579 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 4 675 m²
Total 3 579 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 4 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 579 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 4 675 m²
dont Bureaux 300 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 462 m²
dont Entrepôt 3 279 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 4 213 m²
Total locaux 3 579 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 4 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCG IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818963357
SIRET
81896335700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730632601002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 220 Rue Du Rubellin Rubellin, à Cevins (73730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCG IMMO et accordé le 17 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730632601002, déposé en mairie de Cevins.

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