Permis de construire Locaux N° 0730632501004

Permis de construire à Cevins pour 190 m² de locaux - Za De Rubellin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Rubellin, Cevins (73730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CWV et accordé le 17 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730632501004, instruit par la commune de Cevins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0730632501004

Demandeur

SCI CWV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0730632501004, délivré le 17 juillet 2025 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Rubellin, Cevins (73730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CWV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Rubellin

Territoire administratif

Commune: Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	902 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 092 m²
Total	902 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	252 m²	190 m²	190 m²	442 m²
Commerce et services	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Entrepôt	380 m²	0 m²	0 m²	380 m²
Total locaux	902 m²	190 m²	190 m²	1 092 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CWV

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532580255
SIRET: 53258025500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730632501004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Rubellin, Cevins (73730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CWV et accordé le 17 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730632501004, instruit par la commune de Cevins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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