Permis de construire Locaux N° 0730632501004

Permis de construire n° 0730632501004 à Cevins pour 190 m² de locaux, Za De Rubellin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0730632501004

Demandeur

SCI CWV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0730632501004 a été délivré le 17 juillet 2025 à Cevins (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Rubellin. La demande émane de SCI CWV.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cevins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Cevins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Rubellin

Territoires administratifs

Commune
Cevins Code postal 73730 Identifiant INSEE 73063
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 902 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 092 m²
Total 902 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Autres activités 632 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 822 m²
dont Bureaux 252 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 442 m²
dont Entrepôt 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 902 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CWV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532580255
SIRET
53258025500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA LECHERE (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730632501004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De Rubellin, à Cevins (73730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CWV et accordé le 17 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730632501004, déposé en mairie de Cevins.

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