Permis de construire Logement N° 07306113D1006

Permis de construire n° 07306113D1006 à Césarches pour 130 m² de logement, Rte Des Sance

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07306113D1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Sance, le permis de construire n° 07306113D1006 a été délivré le 15 novembre 2013 à Césarches (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2657. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Césarches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 522 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
15/11/2013
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Césarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Césarches Code postal 73200 Identifiant INSEE 73061
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OYEN (73260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306113D1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Sance, à Césarches (73200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306113D1006, déposé en mairie de Césarches.

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