Permis de construire Logement N° 07306113D1002

Permis de construire à Césarches pour 172 m² de logement - Grand Village

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 07306113D1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306113D1002, délivré le 11 juillet 2013 à Césarches (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Village, Césarches (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1324, A727, A1323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/05/2015
Autorisation
11/07/2013
3
Chantier (DOC)
29/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Césarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1324 A727 A1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Village

Territoire administratif

Commune
Césarches Code postal 73200 Identifiant INSEE 73061
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 115 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 115 m² 57 m² 115 m² 0 m² 115 m² 57 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESARCHES (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306113D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Village, Césarches (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306113D1002, instruit par la commune de Césarches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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