Permis de construire Logement N° 07305914C1004

Permis de construire n° 07305914C1004 à Brison-Saint-Innocent pour 589 m² de logement, 128 Rte De Paris

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 07305914C1004

Demandeur

LA MAISON DES PLATANES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brison-Saint-Innocent (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305914C1004 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 128 Rte De Paris. Le projet est porté par LA MAISON DES PLATANES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2867, C2869, C2866. Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brison-Saint-Innocent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Brison-Saint-Innocent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2867 C2869 C2866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brison-Saint-Innocent Code postal 73100 Identifiant INSEE 73059
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²
Total 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m² 0 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 - - - 9
- 44,4 % 55,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DES PLATANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800392573
SIRET
80039257300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRISON-SAINT-INNOCENT (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305914C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 128 Rte De Paris, à Brison-Saint-Innocent (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MAISON DES PLATANES et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305914C1004, déposé en mairie de Brison-Saint-Innocent.

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