Permis de construire n° 07305524M1025 à Bozel pour 94 m² de locaux, Route Departementale 915 Les Grands Pres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 07305524M1025
Demandeur
CC VAL VANOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07305524M1025 a été délivré le 10 juillet 2025 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Departementale 915 Les Grands Pres. Le projet est porté par CC VAL VANOISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I903, I897, I901. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bozel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VAL VANOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040798
- SIRET
- 20004079800106
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOZEL (73350)
Autres dossiers de CC VAL VANOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305524M1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |