Permis de construire Locaux N° 07305423M1055

Permis de construire n° 07305423M1055 à Bourg-Saint-Maurice pour 48 m² de locaux, 631 Avenue Du Stade

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 07305423M1055

Demandeur

BGVA RESTAURATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305423M1055 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 631 Avenue Du Stade. Le projet est porté par BGVA RESTAURATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 634 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2024.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2024

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 48 m² 0 m² 11 m² 0 m² 37 m² 383 m²
Total 346 m² 48 m² 0 m² 11 m² 0 m² 37 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 48 m² 0 m² 11 m² 0 m² 37 m² 383 m²
Total locaux 346 m² 48 m² 0 m² 11 m² 0 m² 37 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGVA RESTAURATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424880177
SIRET
42488017700029
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
BOURG-ST-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305423M1055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 634 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 631 Avenue Du Stade, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BGVA RESTAURATION et accordée le 2 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305423M1055, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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