Permis de construire Mixte N° 07305418M1050

Permis de construire n° 07305418M1050 à Bourg-Saint-Maurice pour 257 m² de logement et locaux, Arc 2000

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 07305418M1050

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2019 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305418M1050 porte sur un projet situé Arc 2000. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 293 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OK670, OK1118. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

94 293 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
06/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OK670 OK1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 31 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 263 m²
Total 31 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 263 m²
Total locaux 31 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300540
SIRET
21730054000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305418M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Arc 2000, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordée le 22 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305418M1050, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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