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Permis de construire Locaux N° 07305417M1054

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 308 m² de locaux - Plan De L'homme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De L'homme, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADS et accordé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1054, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07305417M1054

Demandeur

ADS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1054, délivré le 28 mai 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De L'homme, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en commerce et services, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K1229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 646 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

874 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K1229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	874 m²
Total	566 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	0 m²	0 m²	22 m²
Commerce et services	0 m²	275 m²	275 m²	275 m²
Entrepôt	533 m²	33 m²	33 m²	566 m²
Équipements publics	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²
Total locaux	566 m²	308 m²	308 m²	874 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 076520568
SIRET: 07652056801336
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305417M1054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De L'homme, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADS et accordé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1054, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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