Permis de construire Locaux N° 07305117C1013

Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 878 m² de locaux - Les Metramiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07305117C1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07305117C1013, délivré le 24 juillet 2017 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Metramiers, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73374)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305117C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Metramiers, Le Bourget-du-Lac (73370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C1013, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget-du-Lac

Autres types d'autorisations à Le Bourget-du-Lac