Permis de construire Locaux N° 07305117C1013

Permis de construire n° 07305117C1013 au Bourget-du-Lac pour 878 m² de locaux, Les Metramiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 07305117C1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Metramiers, le permis de construire n° 07305117C1013 a été délivré le 24 juillet 2017 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ156. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
24/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
dont Industrie 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
Total locaux 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73374)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305117C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Metramiers, au Bourget-du-Lac (73370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C1013, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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