Permis de construire Logement N° 07305117C1001

Permis de construire n° 07305117C1001 au Bourget-du-Lac pour 133 m² de logement, Le Petit Caton

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07305117C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305117C1001 a été délivré le 16 mai 2017, pour un projet situé Le Petit Caton.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 37 m² 96 m² 0 m² 0 m² 133 m² 287 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 52 m²
Total 302 m² 37 m² 96 m² 0 m² 96 m² 37 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305117C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit Caton, au Bourget-du-Lac (73370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C1001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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