Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 161 m² de locaux - 50 Avenu Du Lac Leman
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PC n° 07305116C1024
Demandeur
SAS DEVELOPPEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 07305116C1024, délivré le 17 février 2017 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Avenu Du Lac Leman, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD95, AD65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 810 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 10 971 m² |
| Total | 10 810 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 10 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 810 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 10 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351485362
- SIRET
- 35148536200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305116C1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |