Permis de construire n° 07304722R1001 à Bonneval-sur-Arc pour 96 m² de locaux, Col De L Iseran
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 07304722R1001
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07304722R1001, délivré le 19 avril 2022 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Col De L Iseran. Le projet est porté par LA CASCADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A442, A441. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval-sur-Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De L Iseran
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 381 m² |
| Total | 1 285 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 285 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 381 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 1 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450500111
- SIRET
- 45050011100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAL-D ISERE (73150)
Autres dossiers de LA CASCADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304722R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |