Permis de construire n° 07304717R1003 à Bonneval-sur-Arc pour 1 021 m² de locaux, Col De L Iseran
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 07304717R1003
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2018 à Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304717R1003 porte sur un projet situé Col De L Iseran. Le dossier a été déposé par LA CASCADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A446, A435, A441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneval-sur-Arc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De L Iseran
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 1 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450500111
- SIRET
- 45050011100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VAL-D ISERE (73150)
Autres dossiers de LA CASCADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304717R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |