Permis de construire Logement N° 07304321C1011

Permis de construire n° 07304321C1011 à La Biolle pour 67 m² de logement, Route De Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 07304321C1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304321C1011 a été délivré le 17 août 2021 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Villette.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A859, 0A1857. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A859 0A1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 67 m² 0 m² 92 m² 0 m² -25 m² 135 m²
Total 160 m² 67 m² 0 m² 92 m² 0 m² -25 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304321C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Villette, à La Biolle (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304321C1011, déposé en mairie de La Biolle.

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