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Permis de construire Mixte N° 07304321C1004

Permis de construire n° 07304321C1004 à La Biolle pour 237 m² de logement et locaux, Route De Savigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Savigny, à La Biolle (73410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FERME AGROECOLOGIQUE DU MARAIS et accordé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304321C1004, déposé en mairie de La Biolle.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 07304321C1004

Demandeur

FERME AGROECOLOGIQUE DU MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304321C1004 a été délivré le 11 juin 2021 à La Biolle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Savigny. Le dossier a été déposé par FERME AGROECOLOGIQUE DU MARAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 207 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C759, 0C760, 0C761. Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Biolle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 230 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

24/11/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Biolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C759 0C760 0C761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Biolle Code postal 73410 Identifiant INSEE 73043
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	30 m²	30 m²	30 m²
Locaux	207 m²	207 m²	207 m²
Total	237 m²	237 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AGROECOLOGIQUE DU MARAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894595297
SIRET: 89459529700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BIOLLE (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07304321C1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Savigny, à La Biolle (73410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FERME AGROECOLOGIQUE DU MARAIS et accordé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304321C1004, déposé en mairie de La Biolle.

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