Permis de construire n° 07303913N1005 à Belmont-Tramonet pour 75 m² de logement, Les Chaudannes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2013
Dossier PC n° 07303913N1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303913N1005 a été délivré le 15 septembre 2013 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chaudannes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1166, B1165, B1162. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Belmont-Tramonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaudannes
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303913N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |