Retour aux permis de construire de Belmont-Tramonet

Permis de construire Locaux N° 07303913N1004

Permis de construire à Belmont-Tramonet pour 711 m² de locaux - Rte Du Plan Les Grands Peupliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Plan Les Grands Peupliers, Belmont-Tramonet (73330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.M.P. RHONE-ALPES et accordé le 31 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303913N1004, instruit par la commune de Belmont-Tramonet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07303913N1004

Demandeur

F.M.P. RHONE-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303913N1004, délivré le 31 juillet 2013 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Plan Les Grands Peupliers, Belmont-Tramonet (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.M.P. RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en bureaux, 618 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A63P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2014.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/07/2013

Chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/06/2014

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A63P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Peupliers

Territoire administratif

Commune: Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²
Total	0 m²	711 m²	0 m²	0 m²	0 m²	711 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	93 m²	93 m²	93 m²
Industrie	618 m²	618 m²	618 m²
Total locaux	711 m²	711 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.M.P. RHONE-ALPES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502968753
SIRET: 50296875300017
Code APE (NAF): 18.14Z - Reliure et activités connexes
Localisation: SAINT-GENIX-SUR-GUIERS (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303913N1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Plan Les Grands Peupliers, Belmont-Tramonet (73330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.M.P. RHONE-ALPES et accordé le 31 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303913N1004, instruit par la commune de Belmont-Tramonet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-Tramonet

PC n°0730392500004 Logement Commencé

1290 Route Du Village

Belmont-Tramonet (73330)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 102 m² SDP

PC n°0730392500001 Logement Commencé

Montee De La Toniette

Belmont-Tramonet (73330)

Nouvelle construction

22 mai 2025 218 m² SDP SCI LCG

PC n°0730392500002 Mixte Commencé

365 Route De Saint Genix Lot A

Belmont-Tramonet (73330)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 264 m² SDP AS 2 DANSE

PC n°07303924N0011 Logement Commencé

135 Route De Joudin

Belmont-Tramonet (73330)

Transformation avec extension

05 mars 2025 128 m² SDP

PC n°07303924N0008 Locaux Commencé

345C Allee De Croix Palet

Belmont-Tramonet (73330)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 982 m² SDP ALPAC GEOTHERMIE

PC n°07303924N0007 Logement Autorisé

Montee De La Toniette

Belmont-Tramonet (73330)

Transformation avec extension

11 sept. 2024 188 m² SDP J.P.B INVESTISSEMENT

Autres types d'autorisations à Belmont-Tramonet

Permis d'aménager à Belmont-Tramonet

1 autorisation

Permis de démolir à Belmont-Tramonet

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belmont-Tramonet

Autres types d'autorisations à Belmont-Tramonet

Caractéristiques du projet