Retour aux permis de construire de Bellecombe-en-Bauges

Permis de construire Locaux N° 07303620G1007

Permis de construire à Bellecombe-en-Bauges pour 67 m² de locaux - 205 Chemi De La Carriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Chemi De La Carriere, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE BELLECOMBE et accordé le 21 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303620G1007, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 07303620G1007

Demandeur

CARRIERES DE BELLECOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07303620G1007, délivré le 21 septembre 2020 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Chemi De La Carriere, Bellecombe-en-Bauges (73340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRIERES DE BELLECOMBE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A561, A902, A904.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 159 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A561 A902 A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE BELLECOMBE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342202199
SIRET: 34220219900028
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: BELLECOMBE EN BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303620G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 205 Chemi De La Carriere, Bellecombe-en-Bauges (73340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE BELLECOMBE et accordé le 21 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303620G1007, instruit par la commune de Bellecombe-en-Bauges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellecombe-en-Bauges

PC n°0730362600003 Logement Autorisé

1839 Rte Des Villards Le Villard Derriere

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Transformation avec diminution

22 juin 2026 35 m² SDP

PC n°0730362600001 Logement Autorisé

Rue Du Plan Du Cré

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Nouvelle construction

23 mars 2026 89 m² SDP

PC n°0730362500010 Logement Autorisé

33 Montée De L'église Saint Maurice

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Extension sans transformation

11 mars 2026 637 m² SDP LAPLACE IMMO

PC n°0730362500013 Logement Commencé

190 Route Du Ch Telard

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Transformation avec extension

26 févr. 2026 254 m² SDP

PC n°0730362500011 Logement Annulé

Chemin Du Solliet

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 91 m² SDP

PC n°0730362500009 Logement Commencé

34 Impasse De Marchandy Glapigny

Bellecombe-en-Bauges (73340)

Transformation sans extension

06 nov. 2025 200 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellecombe-en-Bauges

Permis d'aménager à Bellecombe-en-Bauges

3 autorisations

Permis de démolir à Bellecombe-en-Bauges

11 autorisations