Permis de construire Locaux N° 07303620G1007

Permis de construire n° 07303620G1007 à Bellecombe-en-Bauges pour 67 m² de locaux, 205 Chemi De La Carriere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 07303620G1007

Demandeur

CARRIERES DE BELLECOMBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303620G1007 a été délivré le 21 septembre 2020 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Chemi De La Carriere. Le demandeur déclaré est CARRIERES DE BELLECOMBE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A561, A902, A904. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 159 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A561 A902 A904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Bureaux 67 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m²
Total locaux 67 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE BELLECOMBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342202199
SIRET
34220219900028
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
BELLECOMBE EN BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303620G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 205 Chemi De La Carriere, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRIERES DE BELLECOMBE et accordée le 21 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303620G1007, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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