Déclaration préalable Locaux N° 07303620G5036

Déclaration préalable n° 07303620G5036 à Bellecombe-en-Bauges pour 544 m² de locaux, Chalein

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier DP n° 07303620G5036

Demandeur

GAEC DU JARDIN DE FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07303620G5036 a été accordée le 21 janvier 2021 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalein. Le projet est porté par GAEC DU JARDIN DE FLORA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B132, B133, B990. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellecombe-en-Bauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 262 m²

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B132 B133 B990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 999 m² 544 m² 0 m² 400 m² 0 m² 144 m² 1 143 m²
Total 999 m² 544 m² 0 m² 400 m² 0 m² 144 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 999 m² 544 m² 0 m² 400 m² 0 m² 144 m² 1 143 m²
Total locaux 999 m² 544 m² 0 m² 400 m² 0 m² 144 m² 1 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU JARDIN DE FLORA

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
498527829
SIRET
49852782900010
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
BELLECOMBE EN BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303620G5036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chalein, à Bellecombe-en-Bauges (73340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU JARDIN DE FLORA et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303620G5036, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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