Permis de construire n° 07303417D1017 à Beaufort pour 288 m² de locaux, Areches Le Hameau Des Champs
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 07303417D1017
Demandeur
COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07303417D1017 a été délivré le 27 septembre 2017 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Areches Le Hameau Des Champs. Le demandeur déclaré est COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 288 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 113 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 401 m² |
| Total | 3 113 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 113 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 401 m² |
| dont Hôtels | 3 113 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 401 m² |
| Total locaux | 3 113 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 3 401 m² |
Ce dossier crée 288 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE INTER ENTREPRISES THALES ET ADHERENTS
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775697824
- SIRET
- 77569782400156
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303417D1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |