Permis de construire Mixte N° 07303417D1015

Permis de construire n° 07303417D1015 à Beaufort pour 189 m² de logement et locaux, Les Tuiles L Intru

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 07303417D1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303417D1015 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Les Tuiles L Intru.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 838 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 56 m² d'habitation et 133 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E60, E61, E62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

290 838 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E60 E61 E62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Intru

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 176 m²
Locaux 165 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 298 m²
Total 285 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 298 m²
Total locaux 165 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303417D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 838 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Tuiles L Intru, à Beaufort (73270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303417D1015, déposé en mairie de Beaufort.

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