Permis de construire Logement N° 07302917G1023

Permis de construire à Barberaz pour 1 736 m² de logement - Rue Victor Bertollier La Madeleine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 07302917G1023

Demandeur

PLEIN SUD

Cette page présente le permis de construire n° 07302917G1023, délivré le 15 mars 2018 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Victor Bertollier La Madeleine, Barberaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PLEIN SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B88, B286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 736 m²

Variation nette

+1 586 m²

Surface totale après

1 736 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2023

Localisation du projet à Barberaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B88 B286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madeleine

Territoire administratif

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 736 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 586 m² 1 736 m²
Total 150 m² 1 736 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 586 m² 1 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 - - - 29
- 37,9 % 62,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLEIN SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832147144
SIRET
83214714400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOURGOIN JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302917G1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Victor Bertollier La Madeleine, Barberaz (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLEIN SUD et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302917G1023, instruit par la commune de Barberaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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