Permis de construire Logement N° 07302617R1002

Permis de construire n° 07302617R1002 à Avrieux pour 83 m² de logement, Champonnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07302617R1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302617R1002 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017, pour un projet situé Champonnet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A633, A3022, A646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 085 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A633 A3022 A646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champonnet

Territoires administratifs

Commune
Avrieux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73026
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRIEUX (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302617R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Champonnet, à Avrieux (73500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302617R1002, déposé en mairie d'Avrieux.

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