Permis de construire Logement N° 07302616R1001

Permis de construire n° 07302616R1001 à Avrieux pour 130 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 07302616R1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Avrieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302616R1001 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2521, A2400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2521 A2400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avrieux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73026
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302616R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07302616R1001, déposé en mairie d'Avrieux.

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