Permis de construire n° 07302317R1007 à Aussois pour 559 m² de locaux, 3 Chem Des Bergeries
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 07302317R1007
Demandeur
DU PLAN SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302317R1007 a été délivré le 10 novembre 2017 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chem Des Bergeries. Le projet est porté par DU PLAN SEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1345, D1347, D2574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Aussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 801 m² |
| Total | 1 242 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 801 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 559 m² | 1 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLAN SEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322592684
- SIRET
- 32259268400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUSSOIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302317R1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |