Permis de construire n° 07302317R1003 à Aussois pour 108 m² de locaux, 15 Rte De La Villette Le Mottet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 07302317R1003
Demandeur
SCI DE JA FE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302317R1003 a été délivré le 12 octobre 2017 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rte De La Villette Le Mottet. Le demandeur déclaré est SCI DE JA FE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en commerce et activités de service et 65 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D3035, D3803, D1388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aussois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mottet
Territoires administratifs
- Commune
- Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 959 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 959 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 317 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 1 360 m² |
| dont Hôtels | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² |
| Équipements publics | 642 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 707 m² |
| Total locaux | 1 959 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE JA FE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383847084
- SIRET
- 38384708400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUSSOIS (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302317R1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |