Permis de construire à Aussois pour 460 m² de locaux - Sur Roche Trouee
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 novembre 2016 · Dossier PC n° 07302316R1010 · Demandeur : FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07302316R1010, délivré le 5 novembre 2016 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Roche Trouee, Aussois (73500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² de hébergement, 112 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B438.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aussois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 460 m² |
| Total | 244 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 120 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 224 m² |
| Services publics | 124 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 236 m² |
| Total locaux | 244 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 460 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302316R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73023 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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