Déclaration préalable n° 07302314R5009 à Aussois pour 19 m² de locaux, Refuge De La Dent Parachee
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 07302314R5009
Demandeur
CLUB ALPIN FRANCAIS DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07302314R5009, accordée le 24 juin 2014 à Aussois (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Refuge De La Dent Parachee. Le demandeur déclaré est CLUB ALPIN FRANCAIS DE CHAMBERY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B438. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aussois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Refuge De La Dent Parachee
Territoires administratifs
- Commune
- Aussois Code postal 73500 Identifiant INSEE 73023
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
| Total | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
| dont Hôtels | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
| Total locaux | 103 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 122 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB ALPIN FRANCAIS DE CHAMBERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308698976
- SIRET
- 30869897600021
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302314R5009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |