Permis de construire Logement N° 07301918R1008

Permis de construire n° 07301918R1008 à Argentine pour 56 m² de logement, La Motte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07301918R1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Motte, le permis de construire n° 07301918R1008 a été délivré le 20 décembre 2018 à Argentine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1238, B1235. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1238 B1235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Motte

Territoires administratifs

Commune
Argentine Code postal 73220 Identifiant INSEE 73019
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 150 m²
Total 94 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTINE (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301918R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte, à Argentine (73220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301918R1008, déposé en mairie d'Argentine.

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