Permis de construire Mixte N° 07301918R1004

Permis de construire n° 07301918R1004 à Argentine pour 370 m² de logement et locaux, La Combe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 07301918R1004

Demandeur

SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301918R1004, délivré le 12 novembre 2018 à Argentine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe. Le demandeur déclaré est SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 193 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B494, B1902, B1725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B494 B1902 B1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentine Code postal 73220 Identifiant INSEE 73019
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 193 m² 0 m² 208 m² 0 m² -15 m² 279 m²
Locaux 1 137 m² 177 m² 0 m² 208 m² 0 m² -31 m² 1 106 m²
Total 1 431 m² 370 m² 0 m² 416 m² 0 m² -46 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 137 m² 177 m² 0 m² 208 m² 0 m² -31 m² 1 106 m²
dont Industrie 1 137 m² 177 m² 0 m² 208 m² 0 m² -31 m² 1 106 m²
Total locaux 1 137 m² 177 m² 0 m² 208 m² 0 m² -31 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
077320141
SIRET
07732014100011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1973
Localisation
ARGENTINE (73220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301918R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Combe, à Argentine (73220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL et accordé le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 193 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301918R1004, déposé en mairie d'Argentine.

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