Permis de construire Logement N° 07301823G1006

Permis de construire à Arbin pour 865 m² de logement - 108 Grande Rue

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07301823G1006

Demandeur

2D HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07301823G1006, délivré le 22 décembre 2023 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 108 Grande Rue, Arbin (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2D HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA373, AA374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA373 AA374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 309 m² 384 m² 481 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 174 m²
Locaux 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 0 m² 0 m²
Total 790 m² 384 m² 481 m² 0 m² 481 m² 384 m² 1 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 - 4 11
- - 54,5 % 9,1 % - 36,4 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908448913
SIRET
90844891300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PORTE DE SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301823G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Grande Rue, Arbin (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2D HABITAT et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301823G1006, instruit par la commune de Arbin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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