Permis de construire Locaux N° 07301823G1005

Permis de construire n° 07301823G1005 à Arbin pour 1 700 m² de locaux, Les Iles

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07301823G1005

Demandeur

EREP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2023 à Arbin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301823G1005 porte sur un projet situé Les Iles. Le projet est porté par EREP IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 700 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 638 m²

Surface créée

1 700 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Iles

Territoires administratifs

Commune
Arbin Code postal 73800 Identifiant INSEE 73018
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
dont Industrie 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total locaux 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EREP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917541617
SIRET
91754161700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLECOMBE EN BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301823G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Iles, à Arbin (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EREP IMMO et accordé le 13 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301823G1005, déposé en mairie d'Arbin.

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