Permis de construire Locaux N° 07301714G1006

Permis de construire à Apremont pour 236 m² de locaux - Chem De La Fontaine Rouge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Fontaine Rouge, Apremont (73190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALMA et accordé le 10 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301714G1006, instruit par la commune de Apremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 07301714G1006

Demandeur

ALMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301714G1006, délivré le 10 décembre 2014 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De La Fontaine Rouge, Apremont (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 88 m² en commerce et services, 88 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 700 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/12/2014

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Apremont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	255 m²
Total	19 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	19 m²	88 m²	88 m²	107 m²
Équipements publics	0 m²	88 m²	88 m²	88 m²
Total locaux	19 m²	236 m²	236 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797842192
SIRET: 79784219200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: APREMONT (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301714G1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Fontaine Rouge, Apremont (73190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALMA et accordé le 10 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301714G1006, instruit par la commune de Apremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apremont

DP n°0730172505029 Locaux Autorisé

Le Pont Neuf

Apremont (73190)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS

DP n°0730172605002 Logement Autorisé

49 Chemin De Pr Roux

Apremont (73190)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0730172501019 Logement Autorisé

1 La Serraz

Apremont (73190)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 102 m² SDP

PC n°0730172501022 Logement Autorisé

Impasse Du Villard Le Villard

Apremont (73190)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 111 m² SDP

PC n°0730172501023 Logement Autorisé

Chemin De La Serraz Le Plan D'

Apremont (73190)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 724 m² SDP CHP PROMOTION

PC n°0730172501020 Logement Autorisé

Apremont (73190)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Apremont

Permis d'aménager à Apremont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Apremont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Apremont

Autres types d'autorisations à Apremont

Caractéristiques du projet