Permis de construire n° 07301714G1004 à Apremont pour 120 m² de locaux, La Serraz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2014
Dossier PC n° 07301714G1004
Demandeur
SCEA PHILIPPE CHAPOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2014 à Apremont (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301714G1004 porte sur un projet situé La Serraz. La demande émane de SCEA PHILIPPE CHAPOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB55. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Apremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Apremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serraz
Territoires administratifs
- Commune
- Apremont Code postal 73190 Identifiant INSEE 73017
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 838 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 958 m² |
| Total | 838 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 838 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 958 m² |
| Total locaux | 838 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PHILIPPE CHAPOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328567342
- SIRET
- 32856734200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- APREMONT (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301714G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |