Permis de construire Logement N° 07301524M1022

Permis de construire à Les Allues pour 1 161 m² de logement - 244 Chem De Vanthier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 07301524M1022

Demandeur

ROC DE FER

Cette page présente le permis de construire n° 07301524M1022, délivré le 30 juillet 2024 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 244 Chem De Vanthier, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROC DE FER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont P269, P270, P1901.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 898 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P269 P270 P1901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 161 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 031 m² 1 161 m²
Total 130 m² 1 161 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 031 m² 1 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 2 - 12
- - 25,0 % 58,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROC DE FER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981969579
SIRET
98196957900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TARBES (65000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301524M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 244 Chem De Vanthier, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROC DE FER et accordé le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301524M1022, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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