Permis de construire n° 07301524M1011 aux Allues pour 41 m² de locaux, Arpasson
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 07301524M1011
Demandeur
MERIBEL ALPINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301524M1011 a été délivré le 26 août 2024 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Arpasson. MERIBEL ALPINA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle L 63, L 2878. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
La surface de plancher passe de 65 m² à 71 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
| Total | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
| Total locaux | 65 m² | 41 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 6 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERIBEL ALPINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Allues. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERIBEL ALPINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 075520064
- SIRET
- 07552006400017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de MERIBEL ALPINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301524M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |