Permis de construire Logement N° 07301520M1041

Permis de construire n° 07301520M1041 aux Allues pour 2 070 m² de logement, Rte Du Laitelet - Chalet Marmo Meribel Mottaret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 07301520M1041

Demandeur

MF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301520M1041, délivré le 18 septembre 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Laitelet - Chalet Marmo Meribel Mottaret. MF figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, dont 2 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 2 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 515 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+1 970 m²

Surface totale après

2 070 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meribel Mottaret

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 2 070 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 970 m² 2 070 m²
Total 100 m² 2 070 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 970 m² 2 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 2
Logements collectifs 17
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 2 5 - 19
- - 63,2 % 10,5 % 26,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884568494
SIRET
88456849400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (2 individuels, 17 collectifs), pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Laitelet - Chalet Marmo Meribel Mottaret, aux Allues (73550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MF et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 2 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301520M1041, déposé en mairie des Allues.

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